Conditions pour les salariés

La société La Marelle a choisi de faire de ce projet un projet social. Aussi, comme dans une commune, le salarié d'une entreprise adhérente est soumis au barème de la CAF. Le tarif demandé aux familles sera ainsi calculé sur une base horaire, correspondant à 1/10e du tarif journalier national actuel. La tarification est basée sur les revenus annuels imposables des familles (avant tout abattement), auxquels s’applique un taux d’effort déterminé par la CAF et défini selon la constitution de la famille.

Taux d'effort déterminé par la CAF en fonction du nombre d'enfants :

Famille avec :	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 à 7 enfants	8 enfants et +
Accueil collectif et familial	0,06 %	0,05 %	0,04 %	0,03 %	0,02 %

Exemple d'un couple avec un enfant déclarant un revenu imposable de 2000 euros / mois :

- 2000 x 0,06 % = 1,20 euro par heure d'accueil.

Le taux horaire de ce foyer est de 1,20 €

Maintenant, nous allons calculer son forfait mensuel :

Supposons que ce foyer décide de faire garder l'enfant à temps plein, soit 10h00/jour et qu'il déclare vouloir prendre 5 semaines de congés avec lui (3 semaines de fermeture + 2 autres de leur choix). L'enfant sera gardé 52 - 5 = 47 semaines sur 12 mois

La formule à appliquer est la suivante :

((nombre d'heures/semaine x nombre de semaines/an) / nombre de mois)

- Dans notre exemple : ((50 x 47) / 12) = 195,83

Nombre d'heures de présence de cet enfant par mois : 196

Forfait mensuel de ce foyer : 196 x 1,20 = 235,20 €

Le montant des participations familiales est progressif avec un plancher et un plafond de ressources :

• le plancher est fixé à 6 318 euros par an, soit 527 euros par mois, au 1er janvier 2005.
• le plafond est fixé à 50 008 euros par an, soit 4 167 euros par mois, au 1er janvier 2005.

En cas d’absence de ressources, le forfait plancher est retenu.
Soit pour une personne isolée avec un enfant : 6 318 euros par an : 12 mois = 526,50 X 0,06 % = 0,32 euro par heure d’accueil.

Incidence sur les modalités relatives à la mensualisation et au paiement de la place réservée. Le principe de la PSU est le paiement de la place réservée par les parents, à l’occasion d’un contrat d’accueil élaboré avec la structure à l’entrée de l’enfant. Il est possible de distinguer différentes options :

Accueil régulier : L’enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat établi avec les parents pour un forfait d’heures. Ce type d’accueil fait l’objet d’une mensualisation.

Accueil de type ponctuel ou occasionnel : Ce type d'accueil est proposé, entre autres, aux enfants de 3-4 ans les mercredis et vacances scolaires.

Accueil d’urgence.